Droit des entreprises en difficulté

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18,50 €
  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit privé
  • 9e édition
  • : 12/11/2020
  • : 978-2-247-19937-2
250 pages
Résumé

Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
Emmanuelle Le Corre-Broly maître de conférences à l'Université de Lyon II.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19937-2
EAN 9782247199372
Titre Droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 9
Date de parution 12/11/2020
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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