Droit des entreprises en difficulté

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  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit privé
  • 10e édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782247217489
274 pages
Résumé

Résumé

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens.

✓ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.

✓ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
- le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

✓ L'ouvrage est à jour des réformes résultant de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et de la loi du 14 février 2022 instituant le statut de l'entrepreneur individuel.

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à l'Université Côte d'Azur. Il dirige le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté de la Faculté de droit de Nice. Il est également auteur de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action 2021/2022 II assure la direction scientifique de l'édition spécialisée « Droit des entreprises en difficulté » de la Gazette du Palais et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet.
Emmanuelle Le Corre-Broly est maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur. Elle dirige le Master Droit des entreprises en difficulté de la Faculté de droit de Nice et est coordinatrice éditoriale de l'édition spécialisée « Droit des entreprises en difficulté » de la Gazette du Palais.
Monsieur Le Corre et Madame Le Corre-Broly sont tous deux membres du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21748-9
EAN 9782247217489
Titre Droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 10
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Le Corre-Broly,Pierre-Michel Le Corre
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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