Droit des entreprises en difficulté

À jour de l'ordonnance N°2021-1193 du 15 septembre 2021 et de la loi N°2022-172 du 14 février 2022

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • 9e édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782247219322
1094 pages
Résumé

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté évolue constamment, et souvent de façon substantielle, pour toutes sortes de raisons, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse de la matière et une présentation didactique sont indispensables.

Successeur du droit de la « faillite », puis du droit des « procédures collectives », le droit des « entreprises en difficulté » s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restructuration et le sauvetage des entreprises, tout en facilitant les voies de, la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant.

La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations d'affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales.

Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, parfois profondes. On songe notamment au droit des sûretés substantiellement réformé par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce et de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Paul Le Cannu, Professeur émérite del'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
David Robine, Professeur à l'Université Paris Nanterre.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21932-2
EAN 9782247219322
Titre Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre À jour de l'ordonnance N°2021-1193 du 15 septembre 2021 et de la loi N°2022-172 du 14 février 2022
Numéro d'édition 9
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 1094
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Robine,Paul Le Cannu
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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