Droit des entreprises en difficulté

Une présentation schématique de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE.

Points forts
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR en droit à l'Université Côte D'Azur.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.