[EBOOK] Droit des entreprises en difficulté

Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 4e édition
  • : 23/11/2021
  • : 9782297140942 (PDF) - 9782297140935 (epub)

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Résumé

Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique) qui pérennisent certaines dispositions de soutien aux entreprises en difficulté mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.

Points forts

. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. De nombreux tableaux et schémas pour illustre les différentes procédures
. Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR en droit à l'Université Côte D'Azur.
Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.
Caractéristiques
EAN 9782297140942
Titre [EBOOK] Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce
Numéro d'édition 4
Date de parution 23/11/2021
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence-Caroline Henry, Laetitia Antonini-Cochin
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Ebook
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