Droit des entreprises en difficulté

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec
leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif… Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique
de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité ».

Points forts

• Un cours clair, structuré et accessible
• De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
• Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté
• Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, Vice-Présidente Vie universitaire et de campus, Directrice du Master 2 Droit des responsabilités et Directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.