Droit des entreprises en difficulté

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  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 12e édition
  • : 13/10/2022
  • : 9782711035496
926 pages
Résumé

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d’alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation
- L’ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés • Décision du tribunal
- La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d’observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement
- L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel
- Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales
- L’entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d’insolvabilité
- Les aspects fiscaux : Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l’entreprise en difficulté

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, agrégé des faculté de droit, ancien professeur à l’université de Bourgogne.
Nicolas Borga,
agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’université Lyon 3, directeur de l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires (IDEA) et directeur du master Restructuration juridique et financière de l’entreprise (accrédité ALED).
Thomas Mastrullo
, professeur adjoint à l’université du Luxembourg.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3549-6
EAN 9782711035496
Titre Droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 12
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 926
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Jacquemont,Nicolas Borga,Thomas Mastrullo
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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