Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte • mandataire ad hoc • Procédure de conciliation
> L'ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés • Décision du tribunal
> La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement
> L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel
> Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales
L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité
Les aspects fiscaux : Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, agrégé des facultés
de droit, ancien professeur à l'université de Bourgogne.
Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université Lyon 3, directeur de l'Institut de Droit et d'Économie des Affaires (IDEA) et directeur du master Restructuration juridique et financière de l'entreprise (accrédité ALED).
Thomas Mastrullo, professeur adjoint à l'université du Luxembourg.