
Droit des entreprises en difficulté OHADA
Prévention, traitements, sanctions
- Auteur : Jacqueline Kom
- Editeur : Presses Universitaires d'Afrique
- Collection : Droit uniforme
- Parution : 15/10/2013
- EAN : 9789956444755
- 288 pages
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Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens d'avoir une vision à la fois globale et organisée des principaux points essentiels qu'il faut connaître pour mieux aborder cette matière : prévention des difficultés, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, responsabilités et sanctions, apurement du passif. Divisé en parties, titres et chapitres accompagné à titre d'illustrations de jurisprudence actualisée, l'ouvrage donne les références aux Actes Uniformes OHADA qui remplacent les textes en vigueur dans les Etats parties au traité OHADA destiné à faciliter la mise en application des mécanismes juridiques adaptés au droit des affaires en Afrique.
Préface Paul-Gérard Pougoué.
Diplômée de l'Université de Bourgogne en France, (doctorat nouveau régime), Jacqueline Kom est enseignante au département de droit des affaires, en faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, (Cameroun). Membre du comité de rédaction de la revue Juridis Périodique, elle est auteure de nombreuses publications et de chroniques jurisprudentielles aussi bien dans cette revue que dans la Revue Africaine des Sciences Juridiques.
Préface Paul-Gérard Pougoué.
Diplômée de l'Université de Bourgogne en France, (doctorat nouveau régime), Jacqueline Kom est enseignante au département de droit des affaires, en faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, (Cameroun). Membre du comité de rédaction de la revue Juridis Périodique, elle est auteure de nombreuses publications et de chroniques jurisprudentielles aussi bien dans cette revue que dans la Revue Africaine des Sciences Juridiques.
EAN | 9789956444755 |
ISBN | 978-9956-444-75-5 |
Date de parution | 15/10/2013 |
Nombres de pages | 288 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jacqueline Kom |
Editeur | Presses Universitaires d'Afrique |
Collection | Droit uniforme |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |