Droit des étrangers

Depuis la III^e République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne « historique » que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture.

Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif :

. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
. Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
. Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
. Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
. Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son État de résidence ?

Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle sur le blog de l'auteur.

Vincent Tchen est maître de conférences en droit public et vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines où il enseigne notamment le droit des étrangers et les libertés publiques. Il a publié divers articles et ouvrages consacrés à ces matières, notamment un Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Litec, 2011) et un essai sur le Droit des étrangers (Flammarion, 1998).