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116,00 €
  • : Bruylant
  • : 11/02/2014
  • : 9782804468699
  • : Plusieurs langues
460 pages
Résumé

Résumé

Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

. Avant-propos - Voorwoord
. Généralités - Algemeen
. Accès au territoire et court séjour - Toegang tot het grondgebied en kort verblijf
. Séjour de plus de trois mois - Verblijf van meer dan drie maanden
. Établissement - Vestiging
. Absences du territoire et droit de retour - Afwezigheden uit het grondgebied en recht op terugkeer
. Prise de données biométriques - Afname van biometrische gegevens 165
. Responsabilité des transporteurs - Aansprakelijkheid van de vervoerders 168
. Dispositions pénales - Strafbepalingen
. Dispositions complémentaires et dérogatoires relatives à certaines catégories d'étrangers - Aanvullende en afwijkende bepalingen betreffende bepaalde categorieën van vreemdelingen
. Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'État - Beroep voor de Raad voor de vreemdelingenbetwistingen en de Raad van State
. Table des auteurs  Auteursregister 432
. Table chronologique des décisions de jurisprudence - Chronologisch rechtspraakregister
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6869-9
EAN 9782804468699
Titre Droit des étrangers
Date de parution 11/02/2014
Nombre de pages 460
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Hans Van Bossuyt, Jean-François Van Drooghenbroeck
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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