Droit des finances publiques : 40 exercices d'application

Auteur : Alexis Fourmont
Editeur : Ellipses
Collection : Exos droit
Parution : 18/07/2023
EAN : 9782340080133
222 pages

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- Licence Droit
- Masters 1 et 2 Droit public
- Concours administratifs

Éléments de méthodologie :
- L'introduction
- Le plan et les titres
- Les développements

Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques :
- Les origines du droit des finances publiques
- Les principes classiques
- La révolution de la LOLF
- Les engagements européens
- Les principes modernes

La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances :
- Les différents types de lois de finances
- Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
- La procédure d'adoption des lois de finances
- La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances

L'exécution budgétaire :
- Les acteurs et modalités de l'exécution
- Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier

Le contrôle de l'exécution budgétaire :
- Le contrôle par les juridictions
- Le contrôle politique

Les finances sociales :
- Les spécificités des finances sociales
- Les lois de financement de la sécurité sociale

Les finances locales :
- L'élaboration des budgets locaux
- L'exécution des budgets locaux
- Le contrôle des budgets locaux

Alexis Fourmont est maître de conférences en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Département Sorbonne fiscalité et finances publiques.

EAN	9782340080133
ISBN	978-2-340-08013-3
Date de parution	18/07/2023
Nombres de pages	222
Type d’ouvrage	Manuels - Précis - Mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Alexis Fourmont
Editeur	Ellipses
Collection	Exos droit
Thème	Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux