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36,00 €
  • : Le Moniteur
  • : 25/05/2022
  • : 9782281135466
142 pages
Résumé

Résumé

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.

Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13546-6
EAN 9782281135466
Titre Droit des ICPE 2022
Sous-titre Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Date de parution 25/05/2022
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sorbonne Études et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme - S.E.R.D.E.A.U.T.
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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