Droit des immunités et exigences du procès équitable

Centre de Recherches Communautaires (CERCO-CDE) Faculté de droit de Paris Saint Maur.
Avec le soutien de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE).

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.