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Droit des immunités et exigences du procès équitable - Isabelle Pingel

Droit des immunités et exigences du procès équitable

Sous la direction d'Isabelle Pingel

N° de réf. 9782233004628

Non disponible actuellement

20,29 €
Résumé
Centre de Recherches Communautaires (CERCO-CDE) Faculté de droit de Paris Saint Maur.
Avec le soutien de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE).

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00462-8
Titre Droit des immunités et exigences du procès équitable
Sous-titre Sous la direction d'Isabelle Pingel
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 162
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Pingel
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Contentieux International
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
ISBN10 2-233-00462-0
Format Papier
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