Droit des immunités et exigences du procès équitable

Sous la direction d'Isabelle Pingel
20,29 €
Non disponible actuellement

Centre de Recherches Communautaires (CERCO-CDE) Faculté de droit de Paris Saint Maur.
Avec le soutien de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE).

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.

EAN 9782233004628
ISBN 978-2-233-00462-8
Date de parution 03/01/2005
Nombres de pages 162
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Pingel
Editeur Pedone
Collection Contentieux International
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Droit des immunités et exigences du procès équitable - Isabelle Pingel | Lgdj.fr
Droit des immunités et exigences du procès équitable
20,29 €