Droit des libertés fondamentales

PREMIÈRE PARTIE : Théorie générale des libertés et droits fondamentaux

I - La définition des libertés et droits fondamentaux
1 - Les notions de liberté et droit fondamentaux
2 - Les titulaires des libertés et droits fondamentaux
3 - Les débiteurs des libertés et droits fondamentaux

II - Les sources dee libertés et droits fondamentaux
1 - La typologie des sources
2 - La mise en oeuvre des sources

III - L'aménagement des libertés et droits fondamentaux
1 - Les acteurs de l'aménagement
2 - Les types d'aménagement
3 - L'aménagement en période de crise

IV - Les garanties des libertés et droits fondamentaux
1 - Les garanties citoyennes
2 - Les mécanismes de garantie politiques
3 - Les mécanismes de garantie administratifs
4 - Les mécanismes de garantie juridictionnels

SECONDE PARTIE : Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
1 - La dignité
2 - La liberté
3 - Le droit à l'égalité et à la non-discrimination
4 - Les droits de participation politique
5 - Les droits-garanties
6 - Les droits de solidarité

Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).