Droit des marchés publics. Phase de passation

Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016)
  • Auteur : Philippe Horemans
  • Editeur : Anthemis
  • Numéro du tome : 1
  • 1re édition 
  • Parution : 12/01/2018
  • EAN : 9782807203211
  • 370 pages
123,00 €
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En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

EAN 9782807203211
ISBN 978-2-8072-0321-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 12/01/2018
Nombres de pages 370
Numéro du tome 1
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Horemans
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Droit des marchés publics. Phase de passation - Philippe Horemans - 1re édition | Lgdj.fr
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