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Droit des marchés publics. Phase de passation

Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016)

N° de réf. 9782807203211

  • 1re édition
  • Tome 1
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0321-1
  • 370 pages - Parution : 01/2018

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Résumé
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0321-1
Titre Droit des marchés publics. Phase de passation
Sous-titre Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016)
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 370
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Horemans
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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