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Droit des marques 2005-2006 - André R. Bertrand

Droit des marques 2005-2006

Signes distinctifs, noms de domaine

N° de réf. 9782247060665

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Résumé
Le droit des marques est substantiellement modifié.
D'une part, par la loi du 4 janvier 1991, qui a transposé en droit français les dispositions de la directive européenne du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques.
D'autre part, par la jurisprudence communautaire et française, qui a profondément évolué.
Une transformation confirmée par la reconnaissance de la marque communautaire instituée par un règlement du 20 décembre 1993, dont les principes sont identiques à ceux applicables aux marques nationales.

La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur.
Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes.
Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes.

Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.

L'auteur, André R. Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle et avocat au barreau de Paris, a publié plusieurs ouvrages sur la matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06066-5
Titre Droit des marques 2005-2006
Sous-titre Signes distinctifs, noms de domaine
Numéro d'édition 2
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 523
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André R. Bertrand
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Marketing et communication
ISBN10 2-247-06066-8
Format Papier
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