Droit des médias

Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne…), de la presse à l'internet, de l'écrit aux écrans, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité commerciale…). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'appliquer.
Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression (laquelle ne peut aller sans responsabilités) et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition des citoyen(ne)s en dépendent.
Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (particulièrement les journalistes), droit de la responsabilité, droits intellectuels (droit d'auteur et droits voisins).
Dans un contexte général d'internationalisation et de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même du droit qui leur est applicable. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et du droit international des médias qui en constituent l'encadrement et contribuent à l'harmonisation au moins partielle des droits nationaux, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun.
Le rôle politique, économique, social et culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.

Emmanuel Derieux est professeur de droit des médias à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).