Droit des médias

Le droit des médias est celui de toutes les formes d’expression (écrites, orales, sonores, visuelles, audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne...), quel qu’en soit le contenu (information d’actualité, récits historiques, enseignement, documentation, fiction, divertissement, messages commerciaux...).
Mettant en œuvre les principes de liberté d’expression (laquelle ne peut aller sans limites et responsabilités) et de droit (individuel et collectif) à l’information, à la culture et à l’éducation, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d’une société démocratique en raison du rôle politique, économique, social et culturel joué par la communication et les médias. La nature véritable du régime politique et la condition des citoyens en dépendent.
Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), des professionnels (journalistes), de la responsabilité (pour abus de la liberté d’expression), droits intellectuels (droit d’auteur et droits voisins).

Tout en restant attachée aux principes généraux et éléments communs, cette 9e édition intègre des développements nouveaux relatifs à l’incidence des techniques numériques, tant de production que de diffusion (développement des réseaux, fonction des prestataires techniques, rôle de l’ARCOM et autres instances de régulation, interventions des lanceurs d’alerte et des influenceurs, lutte contre la manipulation de l’information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne, intelligence artificielle, respect des droits intellectuels…), et surtout à la dimension internationale ou transfrontière des activités de communication. À l’étude du droit français des médias, il a en effet été nécessaire d’ajouter une présentation du droit européen, de l’Union européenne (règlements, directives, jusqu’au Digital Services Act-DSA, et jurisprudence de la CJUE) et du Conseil de l’Europe (art. 10 de la ConvEDH, jurisprudence de la CEDH), et du droit international des médias (libre diffusion de l’information, équilibre des échanges, garantie de la diversité culturelle…). Ils en constituent l’encadrement et contribuent à l’harmonisation au moins partielle des droits nationaux, auxquels ils s’imposent, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun.

Emmanuel Derieux est professeur émérite de droit des médias de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Avec la collaboration d'Agnès Granchet, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.