Retour à la liste
Droit des mineurs - Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire

Droit des mineurs

N° de réf. 9782247130207

En stock, expédié sous 24h

48,00 €
Résumé
Le droit privé des mineurs bénéficie d'une véritable reconnaissance notamment grâce à la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'enrichissement contemporain de la matière par le droit européen et le droit constitutionnel a également contribué à sa consécration et à son autonomie. Le droit des mineurs pose des exigences que ni le législateur ni le juge ne peuvent ignorer, même si la matière reste marquée par la fréquence et l'importance des réformes et par les variations des orientations politiques.

Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de l'exercice de ses droits. Sont abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédures civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), et de droits européen et international.

Cette deuxième édition permet de mesurer l'évolution de la matière sous l'effet conjugué des réformes législatives impactant le droit des mineurs (les lois du 10 août 2011 et du 26 décembre 2011 relatives aux tribunaux correctionnels pour mineurs et à la compétence du juge des enfants ou la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe) et des avancées jurisprudentielles, sur le plan national et européen. De nouveaux points sont abordés (le droit de l'enfant d'être enregistré dès sa naissance), d'autres font l'objet d'une présentation modifiée ou approfondie, mettant en lumière les notions fondamentales qui régissent la matière : primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant, primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation des juridictions et des procédures, droits participatifs, droit de maintenir des liens avec ses deux parents, spécialisation des avocats de mineurs...

Philippe Bonfils, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à Aix-Marseille Université est Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Il est également avocat au Barreau de Marseille.
Adeline Gouttenoire, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à la Faculté de droit et science politique de Bordeaux et directrice de l'Institut des mineurs de Bordeaux. Elle est également Présidente de l'Observatoire départemental de la Gironde.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13020-7
Titre Droit des mineurs
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/2014
Nombre de pages 1278
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...