Droit des obligations

Responsabilité civile et quasi-contrats

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  • Tome 2
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 4e édition
  • : 01/2019
  • : 978-2-13-063342-6
608 pages
Résumé

Résumé

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle

I - Le fait personnel :
1 - La faute
2 - Le dommage
3 - Le lien de causalité
4 - Les causes d'exonération

II - Le fait des choses :

1 - Le régime général
2 - Les régimes spéciaux

III - Le fait d'autrui :
1 - Les régimes spéciaux
2 - Le régime général

TITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation
2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie

SECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats

1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié
2 - La notion générale de quasi-contrat

Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-063342-6
Titre Droit des obligations
Sous-titre Responsabilité civile et quasi-contrats
Numéro d'édition 4
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 608
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Fabre-Magnan
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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