
Droit des obligations
- Auteur : Muriel Fabre-Magnan
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- Numéro du tome : 2
- 6e édition
- Parution : 08/01/2025
- EAN : 9782130864714
- 686 pages
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Sommaire :
Introduction générale
PREMIERE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile extracontractuelle
TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
I - Le fait personnel
1 - La faute
2 - Le dommage
3 - Le lien de causalité
4 - Les causes d'exonération
II - Le fait des choses
1 - Le régime général
2 - Les régimes spéciaux
III - Le fait d'autrui
1 - Les régimes spéciaux
2 - Le régime général
Titre 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation
2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie
SECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié
2 - La notion générale de quasi-contrat
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l'Institut Universitaire de France (IUF).
EAN | 9782130864714 |
ISBN | 978-2-13-086471-4 |
Numéro d’édition | 6 |
Date de parution | 08/01/2025 |
Nombres de pages | 686 |
Numéro du tome | 2 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Muriel Fabre-Magnan |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
Thème secondaire | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |