Droit des obligations

Responsabilité civile et quasi-contrats
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Sommaire :

Introduction générale

PREMIERE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile extracontractuelle

TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
I - Le fait personnel
1 - La faute
2 - Le dommage
3 - Le lien de causalité
4 - Les causes d'exonération

II - Le fait des choses
1 - Le régime général
2 - Les régimes spéciaux
III - Le fait d'autrui
1 - Les régimes spéciaux
2 - Le régime général

Titre 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation
2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie

SECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié
2 - La notion générale de quasi-contrat

Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l'Institut Universitaire de France (IUF).

EAN 9782130864714
ISBN 978-2-13-086471-4
Numéro d’édition 6
Date de parution 08/01/2025
Nombres de pages 686
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Fabre-Magnan
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Thémis
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Droit des obligations - Muriel Fabre-Magnan - 6e édition | Lgdj.fr
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