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Droit des obligations

En 12 thèmes, avec exemples détaillés

N° de réf. 9782247179206

  • 1re édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Séquences
  • ISBN : 978-2-247-17920-6
  • 544 pages - Parution : 09/2018

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14,90 €
Résumé
Sommaire :

1 À la découverte du droit des obligations
2 Les principes généraux du droit des contrats : le contrat entre liberté, justice, et protection de l'intérêt général
3 Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés
4 La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi
5 Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties
6 La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties
7 Les sanctions de l'inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d'obligations
8 Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel
9 Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile
10 Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile
11 De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile
12 Entre contrat et délit : les « autres sources d'obligations »

Pascal Ancel est Senior professor à l'Université du Luxembourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17920-6
Titre Droit des obligations
Sous-titre En 12 thèmes, avec exemples détaillés
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Ancel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Séquences
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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