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Droit des obligations - Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque

Droit des obligations

Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018

N° de réf. 9782711029563

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Résumé
Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Régime général
- Contrat et quasi-contrat
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français.

Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif.
Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Plan de l'ouvrage :

Première partie - Le contrat
Titre 1 : La conclusion du contrat
Titre 2 : Les effets du contrat
Titre 3 : L'exécution du contrat

Deuxième partie - Le quasi-contrat
Titre 1 : La gestion d'affaires
Titre 2 : Le paiement de l'indu
Titre 3 : L'enrichissement sans cause ou l'enrichissement injustifié

> Licence
> Master

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2956-3
Titre Droit des obligations
Sous-titre Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 478
Numéro de volume 1
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Objectif droit / Cours
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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