Droit des obligations

Régime général

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25,00 €
  • : LexisNexis
  • : Objectif droit
  • 10e édition
  • : 01/07/2021
  • : 978-2-7110-3552-6
446 pages
Résumé

Résumé


Cet ouvrage est l’un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Régime général
- Contrat et quasi-contrat
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l’ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d’ambition modeste et n’a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l’attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s’explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d’un geste.

Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d’exposer le droit positif. Le temps est à l’apaisement, mais pas encore à l’aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l’exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).

Philippe Delebecque est professeur à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d’enseignement à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3552-6
EAN 9782711035526
Titre Droit des obligations
Sous-titre Régime général
Numéro d'édition 10
Date de parution 01/07/2021
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Objectif droit
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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