Droit des obligations

Contrat et quasi-contrat
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Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Régime général
- Contrat et quasi-contrat
- Responsabilité civile – Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l’ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d’ambition modeste et n’a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l’attractivité du droit français.

Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation, modeste, reste d’exposer le droit positif.

Il n’est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l’exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CFPRA).

Philippe Delebecque est professeur à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d’enseignement à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

EAN 9782711041060
ISBN 978-2-7110-4106-0
Numéro d’édition 9
Date de parution 05/06/2024
Nombres de pages 550
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
Editeur LexisNexis
Collection Objectif droit
Sous-collection Cours
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
Droit des obligations - Frédéric-Jérôme Pansier - Philippe Delebecque | Lgdj.fr
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