Droit des obligations

Le nouveau livre 5 du Code civil

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90,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 31/05/2022
  • : 9782807208889
292 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s'agit d'une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « ancien Code civil ».

Sous la coordination d'Andrea Cataldo et Florence George
Pierre Bazier, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Marie Dupont, Florence George, Pauline Goffioul, Mathieu Higny, Rafaël Jafferali, Olivia Janssens, Yannick Ninane, Alexandre Rigolet, Felix Standaert
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0888-9
EAN 9782807208889
Titre Droit des obligations
Sous-titre Le nouveau livre 5 du Code civil
Numéro d'édition 1
Date de parution 31/05/2022
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Andrea Cataldo, Florence George
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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