Droit des personnes

L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction. Le droit des personnes désigne ainsi l’ensemble des règles qui définissent les conditions d’attribution des droits et obligations aux personnes physiques comme morales, ainsi que les conséquences qu’entraîne cette opération.
Un droit des personnes renouvelé implique toutefois de prendre en compte les tensions qui traversent la société et donc le droit. Il est à cet égard remarquable que la personnalité juridique soit sollicitée pour protéger des entités non humaines, comme les robots, les animaux ou la nature, tandis que la personne physique se fragmente dans son image, ses organes ou encore ses données personnelles, en dépit de la primauté que lui confère l’article 16 du Code civil. Parallèlement, les personnes morales se rapprochent parfois, quant à leur régime, des personnes physiques. Et s’agissant des personnes vulnérables, la volonté de préserver leur autonomie aboutit à la construction de dispositifs de moins en moins désincarnés.
Une vision unitaire de la personne n’est-elle pas mise à l’épreuve par l’allongement de l’espérance de vie, la destruction de la biodiversité, les nouveaux modes de reproduction, les aspirations individuelles en matière de devenir du cadavre ou encore le développement de l’intelligence artificielle ?
Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce précis les réorganise en distinguant les personnes corporelles (partie 1), les personnes incorporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les hybrides ou empreintes de la personne (partie 4).
À jour au 1er octobre 2023 des principales dispositions en vigueur et de la jurisprudence, l’ouvrage met en perspective des mouvements complexes dont le droit des personnes n’est qu’une illustration : inflation législative, fondamentalisation des droits subjectifs, déjudiciarisation partielle, recours au juge pour départager des intérêts tous aussi légitimes, contrôle de proportionnalité, etc. L’analyse est étoffée par l’éclairage d’autres sciences humaines et sociales.

Florence Bellivier est professeure à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.