Droit des personnes et de la famille

Année 2018-2019

Non disponible actuellement chez l'éditeur

29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 9e édition
  • : 16/08/2018
  • : 9782390132172
364 pages
Résumé

Résumé

A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 20 avril 2018.

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. II permet et comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1 er juin 2018 avec notamment les modifications résultant :
- de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel « sans juge » ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ;
- du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
- de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.

Marjorie Brusorio Aillaud est maître de conférences en droit privé et Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-217-2
EAN 9782390132172
Titre Droit des personnes et de la famille
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 9
Date de parution 16/08/2018
Nombre de pages 364
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marjorie Brusorio Aillaud
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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