Résumé
> Droit français.
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :
• de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
• du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation ;
• de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
• de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».
Marjorie Brusorio Aillaud est maître de conférences en droit privé et Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulon.