Droit des régimes matrimoniaux Nouveauté

À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi

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  • : L.G.D.J
  • : Droit civil
  • 8e édition
  • : 31/08/2021
  • : 978-2-275-09042-9
Résumé

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Philippe Malaurie a été professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent Aynès est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Nathalie Peterka est professeur à l'Université Paris-Est Créteil (Paris 12, UPEC).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09042-9
EAN 9782275090429
Titre Droit des régimes matrimoniaux
Sous-titre À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi
Numéro d'édition 8
Date de parution 31/08/2021
Nombre de pages 444
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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