Droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays, on considère depuis des siècles qu’un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s’étend aujourd’hui aux couples unis par un PACS et, plus timidement, à ceux vivant en concubinage. L’esprit de ce droit a beaucoup évolué. L’ancienne incapacité de la femme mariée s’est effacée devant la promotion de l’indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l’intérêt conjugal, de l’égalité des femmes et des hommes ainsi que des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L’intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et l’ascension du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L’instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Philippe Malaurie a été professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Laurent Aynès est professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Nathalie Peterka est professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12, UPEC).