Droit des régimes matrimoniaux

À jour des dispositions de la loi du 14 février 2022 relatives au statut de l'entrepreneur individuel indépendant

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 2e édition
  • : 18/10/2023
  • : 9782711038893
722 pages
Résumé

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s’est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.

Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu’il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.

L’objectif de l’ouvrage est d’apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.

Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens. Y figurent aussi des focus permettant l’approfondissement d’un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.
L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatives. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 relatives au statut de l'entrepreneur individuel indépendant. Elles viennent notamment bouleverser le gage des créanciers professionnels d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts exerçant une activité professionnelle indépendante.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Le concubinage
- Le pacte civil de solidarité
- Le régime matrimonial : Le choix • La modification
- La communauté réduite aux acquêts : La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté
- Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts : Les clauses • Les avantages matrimoniaux
- La participation aux acquêts : Le fonctionnement • La liquidation du régime
- La séparation de biens : La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d’acquêts

Christophe Blanchard, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’Université d’Angers.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3889-3
EAN 9782711038893
Titre Droit des régimes matrimoniaux
Sous-titre À jour des dispositions de la loi du 14 février 2022 relatives au statut de l'entrepreneur individuel indépendant
Numéro d'édition 2
Date de parution 18/10/2023
Nombre de pages 722
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Blanchard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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