Droit des sociétés

À jour de la loi Pacte et de la loi Soilihi

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34,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 6e édition
  • : 09/2019
  • : 978-2-247-18858-1
704 pages
Résumé

Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).

Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), codirecteur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18858-1
Titre Droit des sociétés
Sous-titre À jour de la loi Pacte et de la loi Soilihi
Numéro d'édition 6
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 704
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Dondero
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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