Droit des sociétés Nouveauté

L3, M2 - 16 chapitres de cours, 16 travaux dirigés, 18 exercices corrigés

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34,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 7e édition
  • : 08/09/2021
  • : 978-2-247-20656-8
738 pages
Résumé

Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique,
détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019 ; loi Mohamed Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 ; ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, etc.).

Ce sont également les avancées de la jurisprudence, toujours très riche en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la transmission de la responsabilité pénale en cas de fusion.

Innovation de la présente édition : des extraits des statuts de sociétés existantes permettront au lecteur de comprendre comment les différentes règles du droit des sociétés sont mises en oeuvre par leurs utilisateurs.

Sommaire :
chap. 1. Introduction au droit des sociétés
chap. 2. Le contrat de société
chap. 3. La société, personne morale
chap. 4. La nullité en droit des sociétés
chap. 5. Les associés
chap. 6. Les dirigeants
chap. 7. Le fonctionnement courant de la société
chap. 8. Les mutations affectant la société
chap. 9. La société civile
chap. 10. La société en nom collectif
chap. 11. La société à responsabilité limitée
chap. 12. La société anonyme
chap. 13. La société par actions simplifiée
chap. 14. Les valeurs mobilières
chap. 15. Les autres sociétés et groupements du droit des affaires
chap. 16. Au-delà de la société : le groupe, la bourse

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20656-8
EAN 9782247206568
Titre Droit des sociétés
Sous-titre L3, M2 - 16 chapitres de cours, 16 travaux dirigés, 18 exercices corrigés
Numéro d'édition 7
Date de parution 08/09/2021
Nombre de pages 738
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Dondero
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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