Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Parce que le droit des sociétés se saisit aussi de l'entreprise, des questions très actuelles sont abordées dans cet ouvrage, qui vont de la manière de tenir une assemblée en période de pandémie à la possibilité de soumettre aux actionnaires une résolution climatique, en passant par la diffusion de l'information sur la durabilité et par la lutte contre le plafond de verre dans la composition des conseils d'administration
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, loi DDADUE 3 du 9 mars 2023, ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, à la durée d'un pacte, au caractère indivisible des différentes phases d'un « coup d'accordéon », ou encore à la sanction du non-respect des statuts d'une SAS.
Particularité de cet ouvrage : des extraits des statuts de sociétés existantes permettront au lecteur de comprendre comment les différentes règles du droit des sociétés sont mises en oeuvre dans la réalité.

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).