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1212 pages
Résumé

Résumé

Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition - publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières.

Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c'est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d'une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l'examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l'arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui — en gestation depuis 2015 — est entré en vigueur le 1 e' mai 2019 et s'applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.

Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu'essentiels tels que la raison d'être des sociétés (intérêt de la société, distribution d'avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales...), l'extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « sur-mesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d'intérêts, l'indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélité et l'implication des actionnaires...

> Droit belge.

Jacques Malherbe est professeur émérite de l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun).
Yves De Cordt est professeur à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles (PwC Legal).
Philippe Lambrecht est professeur à l'UCLouvain et administrateur-secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique.
Philippe Malherbe est professeur à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles (malherbe).
Henri Culot est professeur à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles (Prioux Culot + Partners).
Avec le concours de David Blondeel, Arnaud Coibion, Gabrielle De Vliegher, Gabriela de Pierpont, Matthieu Duplat, Thomas Flament, Marc Fyon, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Didier Leclercq, Frédéric Magnus, Olivier Mareschal, Jean-François Mouchet, Edouard-Jean Navez, Lydie Roulleaux, David Szafran, Nikita Tissot.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0214-5
EAN 9782807902145
Titre Droit des sociétés
Numéro d'édition 5
Date de parution 04/03/2020
Nombre de pages 1212
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Culot, Philippe Malherbe, Philippe Lambrecht, Yves de Cordt, Jacques Malherbe
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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