Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

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566 pages
Résumé

Résumé

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.

Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :
• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...).

Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Denis Pohé est maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, spécialisé en droit des affaires et en droit international des affaires, chercheur à l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de la Faculté de droit de Bordeaux. Il est également directeur du diplôme d'université (DU) de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6497-7
Titre Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 566
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Pohé
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit uniforme africain
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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