Retour à la liste
Droit des sociétés en Afrique - OHADA - Alain Fénéon

Droit des sociétés en Afrique - OHADA [EBOOK]

N° de réf. 9782275059921

  • 2e édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Droits africains
  • EAN : 9782275059921 (PDF) - 9782275059945 (epub)
  • 1072 pages - Parution : 12/2017

Téléchargeable immédiatement

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
71,99 €
Résumé
Le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.

Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation.

Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés.

Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.

La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.

Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. C'est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l'impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.



Alain FÉNÉON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il a enseigné le droit africain des affaires à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.
Caractéristiques
Titre Droit des sociétés en Afrique - OHADA [EBOOK]
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 1072
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Fénéon
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droits africains
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Ebook
Dans la même collection
  En cours de chargement...