Droit des sociétés et des groupes

Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations… Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l’augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce…

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes avec notamment les dispositions de la loi de finances pour 2023 (plafond, dispositifs d’aide pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques...).

Points forts

• Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes
• Permet d'acquérir les connaissances indispensables
• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Jean-Marc Moulin est Professeur de droit à l’université de Perpignan Via Domitia.