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Droit des successions 2011-2012 - Jean-François Sagaut

Droit des successions 2011-2012

N° de réf. 9782247081011

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19,30 €
Résumé
Comment se déroule une succession ? Quel héritier est réservataire ? Combien de temps un héritier a-t-il pour réfléchir avant d'accepter ? Quel est le montant des droits de succession ? Quel rôle joue le notaire ? À quoi sert un pacte de famille ?

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession.
Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.

. 16 dossiers
. Un Mini code des successions
. Un glossaire complet
. Une foire aux questions
. Un index détaillé
. Des exemples d'actes téléchargeables sur le site de l'éditeur.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08101-1
Titre Droit des successions 2011-2012
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2011
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Sagaut
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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