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Droit des sûretés - Yves Picod

Droit des sûretés

A jour des réformes 2016

N° de réf. 9782130730675

  • 3e édition
  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Thémis
  • Sous-collection : Droit
  • ISBN : 978-2-13-073067-5
  • 544 pages - Parution : 09/2016

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Résumé
Sommaire :

INTRODUCTION GÉNÉRAL

PREMIÈRE PARTIE : Les sûretés personnelles

TITRE PREMIER - Le cautionnement
Chapitre 1 - Caractères du cautionnement
Chapitre 2 - Formation du cautionnement
Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement
Chapitre 4 - Extinction du cautionnement

TITRE 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles
Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

SECONDE PARTIE : Les sûretés réelles

TITRE PREMIER - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice
Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances
Chapitre 3 - Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

TITRE 2 - Les sûretés réelles portant sur les meubles
Chapitre 1 - Le gage
Chapitre 2 - Le nantissement
Chapitre 3 Les privilèges mobiliers
Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières

TITRE 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
Chapitre 1 - Les hypothèques
Chapitre 2 - Le gage immobilier
Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers

TITRE 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Yves Picod, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Doyen honoraire de la Faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073067-5
Titre Droit des sûretés
Sous-titre A jour des réformes 2016
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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