Droit des sûretés

À jour de la loi Pacte

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39,00 €
  • : Sirey
  • : Sirey université
  • 7e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-247-18926-7
1080 pages
Résumé

Résumé

Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs ; elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou d'un tiers.

Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de réformes ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles fut quant à lui profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par des textes épars relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable, au gage des stocks ou encore à l'agent des sûretés. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité.

L'ouvrage analyse l'ensemble de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il présente dans le détail aussi bien les fondements de la matière que son actualité. Cette 7e édition, à jour au 1" octobre 2019, met en exergue de manière systématique et approfondie les impacts sur le droit des sûretés de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016, modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018). Des développements substantiels sont également consacrés aux perspectives de réforme du droit des sûretés résultant de l'avant-projet de l'Association H. Capitant et de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer par ordonnances, dans les deux ans, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté).

L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée à l'efficacité des sûretés ; il présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des prochaines réformes.

Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre et codirectrice du master Droit notarial, est l'auteure d'une thèse consacrée à l'efficacité des garanties personnelles et de nombreux articles de fond et commentaires en droit des sûretés.
Vincent Brémond était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18926-7
Titre Droit des sûretés
Sous-titre À jour de la loi Pacte
Numéro d'édition 7
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 1080
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Brémond, Manuella Bourassin
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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