Droit des sûretés

L3-M2, 13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 32 exercices corrigés - À jour de la réforme du droit des sûretés

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
35,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 25/08/2022
  • : 9782247206506
626 pages
Résumé

Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de Licence ou de Master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'École du notariat ou à l'ENM.

Sommaire :

PARTIE 1. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
chap. 1. Présentation du contrat
de cautionnement
chap. 2. Les conditions du contrat
de cautionnement
chap. 3. Les effets du contrat
de cautionnement
chap. 4. L'extinction du contrat
de cautionnement
chap. 5. La garantie autonome
chap. 6. Les lettres d'intention

PARTIE 2. LES SÛRETÉS RÉELLES
chap. 7. Le droit de rétention
chap. 8. Le gage des meubles corporels
chap. 9. Le nantissement de meubles corporels
chap. 10. L'hypothèque
chap. 11. Le gage immobilier
chap. 12. La propriété-garantie
chap. 13. Les privilèges

Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont sont professeurs à l'Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20650-6
EAN 9782247206506
Titre Droit des sûretés
Sous-titre L3-M2, 13 chapitres de cours, 13 travaux dirigés, 32 exercices corrigés - À jour de la réforme du droit des sûretés
Numéro d'édition 8
Date de parution 25/08/2022
Nombre de pages 626
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...