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Droit des sûretés [EBOOK]

N° de réf. 9782275058931

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Résumé
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle,
- la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application,
- la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation,
- et l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés et dont le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres du 28 juillet 2017.

Cet ouvrage, à jour au 1er août 2017, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires… - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Laurent Aynès est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.
Caractéristiques
Titre Droit des sûretés [EBOOK]
Numéro d'édition 11
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Crocq, Laurent Aynès
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Ebook
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