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  • : L.G.D.J
  • : Droit civil
  • 14e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-275-07593-8
Résumé

Résumé

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur.
Elles sont donc indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et doivent concilier les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, le droit des sûretés a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2020, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, sous l'influence notamment du droit des entreprises en difficulté, des nécessités du crédit et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Laurent AYNÈS est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Pierre CROCQ était professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006. De même qu'ils ont participé à la même commission chargée de parachever cette réforme, dont les travaux - le projet Capitant - serviront de base au projet du gouvernement habilité à réformer la matière par la loi PACTE du 22 mai 2019.

Augustin AYNÈS est professeur à l'Université Paris XII (UPEC).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07593-8
Titre Droit des sûretés
Numéro d'édition 14
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Augustin Aynès, Laurent Aynès, Pierre Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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