Droit des sûretés

À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

41,00 €
  • : LGDJ
  • : Droit civil
  • 16e édition
  • : 20/09/2022
  • : 9782275102238
Résumé

Résumé

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il a été récemment réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2022, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.

Laurent Aynès est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pierre Crocq était professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Augustin Aynès est professeur à l'Université Paris-Est Créteil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10223-8
EAN 9782275102238
Titre Droit des sûretés
Sous-titre À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel
Numéro d'édition 16
Date de parution 20/09/2022
Nombre de pages 570
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Augustin Aynès, Laurent Aynès, Pierre Crocq
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...