Droit des sûretés

Cours intégral et synthétique - Tableaux et schémas Intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

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22,00 €
  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 16e édition
  • : 06/09/2022
  • : 9782297175692
Résumé

Résumé

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l’exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :

  • une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
  • une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Points forts

  • Conforme au cours de Droit des sûretés et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2022 réformant la matière
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l’université de Bordeaux.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17569-2
EAN 9782297175692
Titre Droit des sûretés
Sous-titre Cours intégral et synthétique - Tableaux et schémas Intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Numéro d'édition 16
Date de parution 06/09/2022
Nombre de pages 226
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaël Piette
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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