Droit des sûretés

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l’exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :

• une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
• une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.

Cette nouvelle édition 2024-2024 intègre l'ordonnance du 19 juin 2024 qui codifie le droit de la publicité foncière dans le Code civil, en modernisant son régime et renforçant son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèques.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l’université de Bordeaux.