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  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 11e édition
  • : 24/11/2022
  • : 9782711037803
848 pages
Résumé

Résumé

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents.
Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives.
Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives).
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Plan :
- Les sûretés personnelles : Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
- Les sûretés réelles : Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel

Michel Cabrillac était professeur émérite de l'université de Montpellier I.
Christian Mouly
était professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Séverine Cabrillac
professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Philippe Pétel, ancien doyen de la faculté de droit de Montpellier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3780-3
EAN 9782711037803
Titre Droit des sûretés
Numéro d'édition 11
Date de parution 24/11/2022
Nombre de pages 848
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Mouly,Michel Cabrillac,Philippe Pétel,Séverine Cabrillac
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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