
Droit des sûretés
- Auteur : Michel Cabrillac, Séverine Cabrillac, Christian Mouly, Philippe Pétel
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Manuels
- 11e édition
- Parution : 24/11/2022
- EAN : 9782711037803
- 848 pages
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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est
aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de
l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la
palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes
ont été remaniés par de nombreux textes récents.
Depuis la grande
réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi
connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la
fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration
de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou
encore les multiples modifications des procédures collectives.
Cette
nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel,
est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières
jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes
de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021
portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures
collectives).
Les étudiants comme les professionnels trouveront
dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière
ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude
et à son application.
Plan :
- Les sûretés personnelles : Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
- Les sûretés réelles : Les
données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des
sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel
Michel Cabrillac était professeur émérite de l'université de Montpellier I.
Christian Mouly était professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Séverine Cabrillac professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Philippe Pétel, ancien doyen de la faculté de droit de Montpellier.
EAN | 9782711037803 |
ISBN | 978-2-7110-3780-3 |
Numéro d’édition | 11 |
Date de parution | 24/11/2022 |
Nombres de pages | 848 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Michel Cabrillac, Séverine Cabrillac, Christian Mouly, Philippe Pétel |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Manuels |
Thème | Droit > Droit civil > Sûretés |